CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

DE: www.sourcepure.ca
Date de dernière mise à jour : 15 mars 2022

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE 

Voici un petit rappel amical, en ce qui à trait aux conditions générales qui suivent s'appliquent à votre utilisation ou recours au site sourcepure.ca maintenu par Isabelle Sauvage. En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées. Je préfères être très claire, pour ainsi éviter tout malentendu ou interprétation qui pourrait ébranler la belle relation que nous avons ensemble. 💖

2. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.


3. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ;

c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.


4. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide.
Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables. Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction. Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière. Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi. Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu'à vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

Le prix et la disponibilité de tout produit, service ou abonnement sont sujets à changement sans préavis, et nos prix actuels peuvent être consultés sur le Site.



5. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.


6. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS

Par l'entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d'entreprises commerciales ou recevoir d'autres formes de compensation publicitaire.


7. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Source pure, Isabelle Sauvage. Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Source pure, Isabelle Sauvage ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Source pure, Isabelle Sauvage ou d'autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.


8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer. Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres. Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers. Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.


9. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n'est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n'a été créé entre vous et  Isabelle Sauvage. Vous convenez également que votre achat de produits ou services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculés sur le site.

Les informations présentes dans le site sont uniquement fournies à titre informatif et ne sont pas destinées à remplacer les conseils d'un professionnel de la santé. Par conséquent, il ne doit pas être utilisé pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé ou pour prescrire un médicament. Veuillez contacter votre vétérinaire ou tout autre professionnel de la santé pour toute question d'ordre médical.

10. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent : a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ; b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.


11. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.


12. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne, Isabelle Sauvage et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.


13. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.


14. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.


15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.


16. INTERRUPTIONS DE SERVICE
 
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.


17. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.


18. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur Source pure, Isabelle Sauvage ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Source pure, Isabelle Sauvage ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Source pure, Isabelle Sauvage ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.

La société ne garantit ni ne fait aucune représentation ou garantie que vous gagnerez de l'argent en utilisant le site ou la technologie ou les services de la société. Vous acceptez toute responsabilité pour évaluer votre propre potentiel de gain ainsi que pour exécuter votre propre entreprise et services. Votre potentiel de gains dépend entièrement de vos propres produits, idées, techniques ; votre exécution de votre plan d'affaires ; le temps que vous consacrez au programme, les idées et les techniques proposées et utilisées ; ainsi que vos finances, vos connaissances et votre compétence.

Ces facteurs diffèrent entre tous les individus, la société ne peut et ne fait aucune représentation ou garantie concernant votre succès ou niveau de revenu. La société ne garantit pas que l'utilisation du matériel sera ininterrompue ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que ce site, le contenu et/ou le matériel disponible sur ce site sont exempts de bugs ou de virus ou autres composants nuisibles. Vous assumez toute responsabilité pour le coût de toutes les réparations ou corrections nécessaires.

La société ne sera pas responsable des problèmes de performance ou de service causés par un site web tiers ou un fournisseur de services tiers. Tout problème sera régi uniquement par l'accord entre vous et ce fournisseur.



19. CONFIDENTIALITÉ

a) Renseignements personnels collectés, renseignements personnels traités et mode de collection des renseignements personnels

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu'avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il vous sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés, et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
• Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée, dont vous est informé(e) ;
• Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
•  Vous avez expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les renseignements personnels collectés sur le site sont les suivants :
Prénom, nom; Adresse civique; Téléphone; Courriel

Ces renseignements personnels sont collectés lorsque vous effectuez l'une des opérations suivantes sur le site :
Inscription ou abonnement au site web Lors de l'achat ou l'inscription à une formation, un atelier, un webinaire, un accompagnement privé ou tout autres produits et services offert sur le site web.

Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il est porté à votre connaissance que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 5 ans, à moins que vous n'en demandiez la suppression avant l'expiration de cette durée.

Lorsque les renseignements personnels sont enregistrés, vous êtes informé(e) de la durée pour laquelle vos renseignements personnels seront conservés, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'entité propriétaire du site vous informera des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des renseignements personnels répondent aux finalités suivantes : Suivi de la commande Informations / Offres promotionnelles Statistiques Contact

b) Hébergement des données
Le site est hébergé par : Zenler, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Techhub, 101, Finsbury Pavement London EC2A 1RS, UK

Les renseignements personnels collectés et traités par le site sont exclusivement hébergés et traités au Canada. Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l'Union européenne se justifie parce que le siège social ou l'adresse principale de l'entité propriétaire du site s'y situe.

c) Responsable du traitement des renseignements personnels Le responsable du traitement des renseignements personnels à caractère personnel est : Isabelle Sauvage, travaillant au sein de : Source pure. Il peut être contacté de la manière suivante : isabelle@sourcepure.ca

d) Renseignements personnels de personnes mineures Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels. Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal est requis afin que vos renseignements personnels puissent être collectés et traités.

e) Droits et procédures de mise en oeuvre de vos droits

Conformément à la réglementation concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements personnels fasse droit à votre demande, vous est tenu de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

I. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements personnels vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : Code postal : 266 Jean Dubuc, Saint-Eustache J7R 5G4 Courriel : isabelle@sourcepure.ca Téléphone : 514-793-9654 Section du site web : https://www.sourcepure.ca

Si vous en possédez un, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
Envoyer un courriel avec le détail des informations à supprimer du site web.

II. Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels détenus par le site vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après : Envoyer un courriel à isabelle@sourcepure.ca

III. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts, vos droits et vos libertés.

f) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements personnels ont été collectés.
 
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des renseignements personnels transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous notifier en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.


20. COOKIES

a) Consentement à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers "cookies" sur votre disque dur.

b) Opposition à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décideriez de désactiver les fichiers "cookies", vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.

c) Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

Les cookies suivants sont utilisés lors de votre navigation :
Cookies de session; Cookies persistants; Cookies strictement nécessaires; Cookies de performance et d'analyse; Cookies de fonctionnalité


21. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Isabelle Sauvage découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Isabelle Sauvage dans les trois derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

Bien que le site fasse des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour, aucune garantie ou représentation n'a été ni n'est maintenant faite quant à son exactitude, son exhaustivité, ni la mesure dans laquelle il est ou n'est pas à jour.

Le Contenu peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques. Le Site et la Société se réservent le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer son Contenu ou toute partie de celui-ci sans préavis. Toute information sur les prix ou la disponibilité est sujette à changement sans préavis. De plus, ce site peut contenir des informations fournies par des tiers.  

Ni le Site ni la Société ne font aucune déclaration concernant l'exactitude, la vérité, la qualité, la pertinence ou la fiabilité de ces informations, et ne sont pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les informations fournies par ces tiers.  

L'utilisation des informations sur ce site est strictement volontaire, et vous ne devez vous y fier qu'après avoir vérifié de manière indépendante leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité.

LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PERFORMANCE OU DE SERVICE CAUSÉS PAR UN SITE WEB TIERS OU UN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS  (y compris, par exemple, votre service de fournisseur de services Web, les services de paiement Stripe, Paypal, votre logiciel et/ou toute mise à jour ou mise à niveau de ce Logiciel).

Tout problème de ce type sera régi uniquement par l'accord entre vous et ce fournisseur. La Société se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si la Société est responsable d'un tel dysfonctionnement ou perturbation. La Société se réserve également le droit de limiter votre utilisation du site et/ou du Contenu ou de résilier votre compte si la Société détermine que vous avez violé ces conditions d'utilisation, ou que vous avez violé toute autre règle ou condition de la Société.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès au site et/ou au Contenu, aux produits et/ou aux services à toute personne à sa seule discrétion. La Société se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si la Société est responsable d'un tel dysfonctionnement ou perturbation.


22. SÉCURITÉ

La Société déploie des efforts commercialement raisonnables pour restreindre l'accès non autorisé à nos données et fichiers. Cependant, aucun système, protégé ou non par un mot de passe, ne peut être entièrement impénétrable.  

Vous reconnaissez qu'il peut être possible pour un tiers non autorisé d'accéder, de visualiser, de copier, de modifier ou de distribuer les données et les fichiers que vous stockez en utilisant le Site. L'utilisation du Site est entièrement à vos risques et périls. La Société ne divulgue intentionnellement aucune information d'identification personnelle vous concernant à des tiers, sauf si la Société, de bonne foi, estime qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou appliquer les présentes Conditions d'utilisation.  

En utilisant le Site, vous signifiez votre acceptation des termes et conditions de la Société. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, en tout ou en partie, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site.


23. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: isabelle@sourcepure.ca

Tout contrevenant à ces conditions d'utilisation, en plus de la fermeture de son compte, s'expose à des sanctions pénales et financières.